Terms of sale

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la société FANJA W SASU dont le siège social se situe 64 Rue de la Griserie, 27560 La Poterie Mathieu enregistrée au RCS de Bernay - FRANCE sous le numéro SIRET 938 670 064 ci-après dénommée « FANJA W » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par «FANJA W » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.fanja-w.com dans le cadre d'un système de vente à distance.

 

PRODUITS

FANJA W attire l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par mail le Service Clients à l'adresse contact@fanja-w.com

 

COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site fanja-w.com sont le français et l’anglais. En cas de difficulté de compréhension ou de conflit entre les textes, la version française l’emporte sur la version française.

 

PAIEMENT

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. Le Client a la possibilité de régler ses achats par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®, PayPal, ApplePay, Alma. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Le débit de la carte bancaire est immédiat.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé. 

La Société effectuera, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle aura réceptionné et vérifié le produit retourné, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. 

Toutefois, FANJA W attire votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies : 

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.

2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

 

RETOUR / SAV

En cas de produit défectueux, le Client peut adresser en retour le produit en SAV. Avant de renvoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email avec la photo du bijou endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable. 

FANJA W vous confirmera par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit. 

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). 

RE-DORURE

Le Client peut demander, maximum une fois par an, la re-dorure gratuite des bijoux achetés sur notre site internet ou auprès de nos revendeurs agréés.

Avant de renvoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email avec la photo du bijou à re-dorer, accompagnée de la facture d'achat.

FANJA W vous confirmera par email que celui-ci peut être redorer et que vous pouvez nous envoyer ou non le produit. 

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de cet envoi, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi. L'envoi des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs. Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

 

LOI APPLICABLE

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux de Bernay (France).

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail au service client. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité.

Enfin, FANJA W pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée auxdits partenaires sauf avis contraire de l’Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. 

 

PLATEFORME DES REGLEMENTS EN LIGNE DES LITIGES

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lieu suivant : https:///www.webgate.ec.europa.eu/odr/. Version mise à jour : 09.11.2016